JONQUIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JONQUIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 788 508. Elle est domiciliée 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par HELENE FONDEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de JONQUIERES
INSEE- Dénomination
- JONQUIERES
- SIREN
- 833 788 508
- SIRET (siège)
- 833 788 508 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55833788508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 788 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 décembre 2017
- Siège social
- 53 AV JEAN GIRAUDOUX, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JONQUIERES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement et après achèvement
Finances de JONQUIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JONQUIERES
INSEEA.G.I.R Promotion
Autre
Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans
FFoncière
Autre
Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de JONQUIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
833 788 508 00012 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de JONQUIERES
INPIComptes annuels de JONQUIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONQUIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JONQUIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONQUIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONQUIERES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/07807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/08857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/15372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JONQUIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JONQUIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-24
- création
Date d'effet : 05 décembre 2017
Questions fréquentes sur JONQUIERES
Quel est le numéro SIREN de JONQUIERES ?
Le numéro SIREN de JONQUIERES est 833 788 508. Le SIRET de son siège social est 833 788 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55833788508.
Qui dirige JONQUIERES ?
JONQUIERES est dirigée par HELENE FONDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JONQUIERES ?
Le siège social de JONQUIERES est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan.
JONQUIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, JONQUIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JONQUIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONQUIERES.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan
- SARL LA PLETA DE FONT ROMEU66100 Perpignan
- O QUAI66100 Perpignan
- VIRA B66000 Perpignan
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCIETE CATALANE DE CONSTRUCTION BAHIDA Y & CO66000 Perpignan
- ALPER66000 Perpignan
- SCI AZOULAY ET CIE66000 Perpignan
- FRAMADOR66000 Perpignan
- SCI FERRARI66000 Perpignan
- BARDAMU SARL66000 PerpignanCA 3,7 k€
- SCCV D C PROMOTIONS66100 Perpignan
