JONVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 072 039, JONVEL est une SCI créée le 23 octobre 2013. Elle est domiciliée 55 rue des Deportes, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE FAUCONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JONVEL
INSEE- Dénomination
- JONVEL
- SIREN
- 798 072 039
- SIRET (siège)
- 798 072 039 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49798072039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 072 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- 55 RUE DES DEPORTES, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JONVEL
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de JONVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JONVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de JONVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
798 072 039 00018 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JONVEL
INPIComptes annuels de JONVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JONVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONVEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/80654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/02634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JONVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JONVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-23 · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur JONVEL
Quel est le numéro SIREN de JONVEL ?
Le numéro SIREN de JONVEL est 798 072 039. Le SIRET de son siège social est 798 072 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798072039.
Qui dirige JONVEL ?
JONVEL est dirigée par SOPHIE FAUCONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JONVEL ?
Le siège social de JONVEL est situé 55 rue des Deportes, 60000 Beauvais.
JONVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JONVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JONVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONVEL.
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