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JONVILLE

Active
Siren514 851 286Société civile61110 BRETONCELLESCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

JONVILLE est une société civile immatriculée le 16 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 851 286. Son siège social est situé Jonville, 61110 Bretoncelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES VALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JONVILLE

Dénomination
JONVILLE
SIREN
514 851 286
SIRET (siège)
514 851 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75514851286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 851 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
JONVILLE, 61110, BRETONCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JONVILLE

L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres, à faire dans les immeubles de la société, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de JONVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JONVILLE

AV

ANNE VALETTE

Autre

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

JV

JACQUES VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de JONVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 BRETONCELLESSiègeActif

    514 851 286 00013 · ouvert le 14 août 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de JONVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de JONVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JONVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONVILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JONVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-08-14

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur JONVILLE

Quel est le numéro SIREN de JONVILLE ?

Le numéro SIREN de JONVILLE est 514 851 286. Le SIRET de son siège social est 514 851 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75514851286.

Qui dirige JONVILLE ?

JONVILLE est dirigée par JACQUES VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JONVILLE ?

Le siège social de JONVILLE est situé Jonville, 61110 Bretoncelles.

JONVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JONVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONVILLE.

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