JOOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 375 746, JOOS est une SCI créée le 14 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Art le Regina Lot N°1, 34110 Vic-la-Gardiole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JORDI LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de JOOS
INSEE- Dénomination
- JOOS
- SIREN
- 450 375 746
- SIRET (siège)
- 450 375 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88450375746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 375 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- ZONE ART LE REGINA LOT N°1, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOOS
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU PROFESSIONNEL
Finances de JOOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOOS
INSEEÉtablissements de JOOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif
450 375 746 00010 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOOS
INPIComptes annuels de JOOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026007967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-20.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur JOOS
Quel est le numéro SIREN de JOOS ?
Le numéro SIREN de JOOS est 450 375 746. Le SIRET de son siège social est 450 375 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450375746.
Qui dirige JOOS ?
JOOS est dirigée par JORDI LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de JOOS ?
Le siège social de JOOS est situé zone Art le Regina Lot N°1, 34110 Vic-la-Gardiole.
JOOS est-elle toujours en activité ?
Oui, JOOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOOS.
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