JOPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
JOPAT est une SCI immatriculée le 31 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 665 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Wilson, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK AMEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOPAT
INSEE- Dénomination
- JOPAT
- SIREN
- 382 665 412
- SIRET (siège)
- 382 665 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84382665412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 665 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1991
- Siège social
- 3 AV WILSON, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOPAT
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble à Belfort 3, Avenue Wilson - acquisition et gestion de tous immeubles
Finances de JOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOPAT
INSEEFRANAL PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de JOPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
382 665 412 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOPAT
INPIComptes annuels de JOPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1991
Questions fréquentes sur JOPAT
Quel est le numéro SIREN de JOPAT ?
Le numéro SIREN de JOPAT est 382 665 412. Le SIRET de son siège social est 382 665 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382665412.
Qui dirige JOPAT ?
JOPAT est dirigée par PATRICK AMEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOPAT ?
Le siège social de JOPAT est situé 3 av Wilson, 90000 Belfort.
JOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOPAT.
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