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JORET MICHEL

Active
Siren948 874 565Entrepreneur individuel50320 La Haye-Pesnel
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JORET MICHEL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 948 874 565. Elle est domiciliée 4 IMP des Merlettes, 50320 La Haye-Pesnel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de JORET MICHEL

Dénomination
JORET MICHEL
SIREN
948 874 565
SIRET (siège)
948 874 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15948874565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 874 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
4 IMP des Merlettes, 50320, La Haye-Pesnel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JORET MICHEL

PRODUCTEUR ELECTRICITE

Finances de JORET MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JORET MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JORET MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50320 La Haye-PesnelSiègeActif

    948 874 565 00013 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JORET MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de JORET MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JORET MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JORET MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JORET MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JORET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JORET MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur JORET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de JORET MICHEL ?

Le numéro SIREN de JORET MICHEL est 948 874 565. Le SIRET de son siège social est 948 874 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15948874565.

Où se situe le siège social de JORET MICHEL ?

Le siège social de JORET MICHEL est situé 4 IMP des Merlettes, 50320 La Haye-Pesnel.

JORET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JORET MICHEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JORET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JORET MICHEL.

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