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401 735 402

Active
Siren401 735 402Entrepreneur individuel PONT-SAINT-MARTINCréée le 14 novembre 1994

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 401 735 402

Dénomination
401 735 402
SIREN
401 735 402
SIRET (siège)
401 735 402 00034
N° TVA intracommunautaire
FR36401735402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 735 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 735 402

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 401 735 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 735 402

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    401 735 402 00034 · ouvert le 19 août 2023 · NAF 8690F

  • LE MANSFermé

    401 735 402 00018 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 4799A

  • LE MANSFermé

    401 735 402 00026 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 8690F

Conformité de 401 735 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 735 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 735 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 735 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

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