CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,4 k€
Effectif
Non publié

JORIC est une SCI immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 081 392. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissement le Planchatel, 26750 Triors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BOSSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JORIC

Dénomination
JORIC
SIREN
402 081 392
SIRET (siège)
402 081 392 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09402081392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 081 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 350,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
LOTISSEMENT LE PLANCHATEL, 26750, TRIORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JORIC

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de JORIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JORIC

JB

JEAN BOSSAN

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de JORIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 TRIORSSiègeActif

    402 081 392 00019 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de JORIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de JORIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JORIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JORIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JORIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JORIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JORIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JORIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur JORIC

Quel est le numéro SIREN de JORIC ?

Le numéro SIREN de JORIC est 402 081 392. Le SIRET de son siège social est 402 081 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402081392.

Qui dirige JORIC ?

JORIC est dirigée par JEAN BOSSAN, gérant.

Où se situe le siège social de JORIC ?

Le siège social de JORIC est situé Lotissement le Planchatel, 26750 Triors.

JORIC est-elle toujours en activité ?

Oui, JORIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JORIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JORIC.