JORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 412 087, JORIS est une SCI créée le 12 avril 2022. Elle est domiciliée 4 Che de Bel Air, 84340 Malaucene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JORIS
INSEE- Dénomination
- JORIS
- SIREN
- 912 412 087
- SIRET (siège)
- 912 412 087 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63912412087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 412 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 4 CHE DE BEL AIR, 84340, MALAUCENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JORIS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de JORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JORIS
INSEECHANZA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans
Établissements de JORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84340 MALAUCENESiègeActif
912 412 087 00013 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JORIS
INPIComptes annuels de JORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent JORIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2026 · N° 25/11054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00579
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00562
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00307
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026000631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03668
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00412
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00656
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024005061
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01502
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00414
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01136
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00098
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00444
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06349
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00358
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026R00006
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03124
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00302
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00001
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025003315
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03195
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/00523
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F01082
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02451
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02425
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01499
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002048
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025013568
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025R00167
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01363
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/03880
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/00626
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/11927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-21.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/05017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 février 2019 · N° 17/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/17810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/13135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/21379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 septembre 2016 · N° 14/16554
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-29.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/13083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2001 · N° 01-82.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-84.434
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-82.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 2000 · N° 99-83.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-82.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 96-10.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-21.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur JORIS
Quel est le numéro SIREN de JORIS ?
Le numéro SIREN de JORIS est 912 412 087. Le SIRET de son siège social est 912 412 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63912412087.
Qui dirige JORIS ?
JORIS est dirigée par CHANZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JORIS ?
Le siège social de JORIS est situé 4 Che de Bel Air, 84340 Malaucene.
JORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, JORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JORIS.
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