JORIS IDE NV
Active2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
JORIS IDE NV est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 275 570. Elle est domiciliée Hille 174, 8750 Wingene. Elle exerce une activité de fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z).
Fiche d'identité de JORIS IDE NV
INSEE- Dénomination
- JORIS IDE NV
- SIREN
- 909 275 570
- SIRET (siège)
- 909 275 570 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94909275570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 275 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- HILLE 174, 8750 WINGENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JORIS IDE NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8750 WINGENESiègeActif
909 275 570 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 2511Z
Documents juridiques de JORIS IDE NV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JORIS IDE NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JORIS IDE NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JORIS IDE NV. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JORIS IDE NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JORIS IDE NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur JORIS IDE NV
Quel est le numéro SIREN de JORIS IDE NV ?
Le numéro SIREN de JORIS IDE NV est 909 275 570. Le SIRET de son siège social est 909 275 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94909275570.
Où se situe le siège social de JORIS IDE NV ?
Le siège social de JORIS IDE NV est situé Hille 174, 8750 Wingene.
JORIS IDE NV est-elle toujours en activité ?
Oui, JORIS IDE NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JORIS IDE NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JORIS IDE NV.
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