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JORMIC

Active
Siren402 079 826SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 079 826, JORMIC est une SCI créée le 28 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JORIS MITON, autre.

Fiche d'identité de JORMIC

Dénomination
JORMIC
SIREN
402 079 826
SIRET (siège)
402 079 826 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64402079826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 079 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1995
Siège social
41 AV JEAN MOULIN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JORMIC

se reporter aux statuts

Finances de JORMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JORMIC

JM

JORIS MITON

Autre

M

MITON JORIS

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JORMIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    402 079 826 00028 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820B

  • 39210 DOMBLANSFermé

    402 079 826 00010 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de JORMIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de JORMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JORMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JORMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JORMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JORMIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JORMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JORMIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LALIGANT Bruno nom d'usage : LALIGANT Bruno n'est plus gérant. MITON Joris Yannick nom d'usage : MITON Joris devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur JORMIC

Quel est le numéro SIREN de JORMIC ?

Le numéro SIREN de JORMIC est 402 079 826. Le SIRET de son siège social est 402 079 826 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402079826.

Qui dirige JORMIC ?

JORMIC est dirigée par JORIS MITON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JORMIC ?

Le siège social de JORMIC est situé 41 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier.

JORMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, JORMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JORMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JORMIC.

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