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JOS-RAY

Active
Siren799 727 516SCI76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLECréée le 12 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOS-RAY est une SCI immatriculée le 12 février 2014 sous le numéro SIREN 799 727 516. Son siège social est situé 1 Rte du Bosc Tillot la Pree, 76680 Saint-Martin-Osmonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DUARTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOS-RAY

Dénomination
JOS-RAY
SIREN
799 727 516
SIRET (siège)
799 727 516 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80799727516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 727 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2014
Siège social
1 RTE DU BOSC TILLOT LA PREE, 76680, SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOS-RAY

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, location de tous biens immobiliers

Finances de JOS-RAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOS-RAY

MB

MYRIAM BOUTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

MD

MAXENCE DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

BD

BRUNO DUARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

TD

TRISTAN DUARTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

Établissements de JOS-RAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLESiègeActif

    799 727 516 00012 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOS-RAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de JOS-RAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOS-RAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOS-RAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOS-RAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOS-RAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOS-RAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOS-RAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-12 · Début d'activité : 2014-01-20

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2014

Questions fréquentes sur JOS-RAY

Quel est le numéro SIREN de JOS-RAY ?

Le numéro SIREN de JOS-RAY est 799 727 516. Le SIRET de son siège social est 799 727 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799727516.

Qui dirige JOS-RAY ?

JOS-RAY est dirigée par BRUNO DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOS-RAY ?

Le siège social de JOS-RAY est situé 1 Rte du Bosc Tillot la Pree, 76680 Saint-Martin-Osmonville.

JOS-RAY est-elle toujours en activité ?

Oui, JOS-RAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOS-RAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOS-RAY.

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