JOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 451 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 472 375, JOSA est une société civile créée le 9 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 954 Rte de Mons le Peyrard, 83440 Tourrettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ODILE BERNARDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOSA
INSEE- Dénomination
- JOSA
- SIREN
- 834 472 375
- SIRET (siège)
- 834 472 375 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09834472375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 472 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 451 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2018
- Siège social
- 954 RTE DE MONS LE PEYRARD, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSA
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autre de tous ses biens ou droits immobiliers prise de participations dans toutes sociétés
Finances de JOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de JOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
834 472 375 00015 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSA
INPIComptes annuels de JOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11519
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/51234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/52623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/19177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-15.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-13.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-12.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-09 · Début d'activité : 2017-12-22
- création
Date d'effet : 09 janvier 2018
Questions fréquentes sur JOSA
Quel est le numéro SIREN de JOSA ?
Le numéro SIREN de JOSA est 834 472 375. Le SIRET de son siège social est 834 472 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09834472375.
Qui dirige JOSA ?
JOSA est dirigée par MARIE-ODILE BERNARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSA ?
Le siège social de JOSA est situé 954 Rte de Mons le Peyrard, 83440 Tourrettes.
JOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSA.
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