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JOSA

Active
Siren878 929 892SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 14 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 929 892, JOSA est une SCI créée le 14 novembre 2019. Elle est domiciliée 114 Rte des Religieuses residence les Jardins de Salome Appt 9, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SABINE CLOVIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSA

Dénomination
JOSA
SIREN
878 929 892
SIRET (siège)
878 929 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82878929892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 929 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2019
Siège social
114 RTE DES RELIGIEUSES RESIDENCE LES JARDINS DE SALOME APPT 9, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSA

L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.Et éventuellement plus largement, l'achat et la vente de terrains, la construction, ainsi que l'administration et la gestion par voie de location meublée ou non meublée ou mise à disposition des associés, de tout bien et droit immobilier susceptible de valoriser cet immeuble ou de faciliter son utilisation par ses occupants.

Finances de JOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSA

SC

SABINE CLOVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JJ

JOHAN JALTA

Autre

Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de JOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    878 929 892 00015 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de JOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    modification du Gérant Associé Clovis, nom d'usage : Jalta, Sabine Laurence ; modification de l'Associé Jalta, Johan Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-14 · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2019

Questions fréquentes sur JOSA

Quel est le numéro SIREN de JOSA ?

Le numéro SIREN de JOSA est 878 929 892. Le SIRET de son siège social est 878 929 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82878929892.

Qui dirige JOSA ?

JOSA est dirigée par SABINE CLOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSA ?

Le siège social de JOSA est situé 114 Rte des Religieuses residence les Jardins de Salome Appt 9, 97200 Fort-de-France.

JOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSA.

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