JOSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 244 343, JOSAC est une société civile créée le 9 mars 2017. Son siège social est situé 83 Péguin, 35580 Guichen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bruno SACQUET, gérant.
Fiche d'identité de JOSAC
INSEE- Dénomination
- JOSAC
- SIREN
- 828 244 343
- SIRET (siège)
- 828 244 343 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53828244343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 244 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2017
- Siège social
- 83 Péguin, 35580, Guichen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOSAC
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers; l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières
Finances de JOSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSAC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35580 GuichenSiègeActif
828 244 343 00020 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820B
- 35170 BRUZFermé
828 244 343 00012 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de JOSAC
INPIComptes annuels de JOSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JOSAC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 94-17.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSAC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SACQUET Bruno, Jean-Claude, François
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2017-03-24
- création
Date d'effet : 09 mars 2017
Questions fréquentes sur JOSAC
Quel est le numéro SIREN de JOSAC ?
Le numéro SIREN de JOSAC est 828 244 343. Le SIRET de son siège social est 828 244 343 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53828244343.
Qui dirige JOSAC ?
JOSAC est dirigée par Bruno SACQUET, gérant.
Où se situe le siège social de JOSAC ?
Le siège social de JOSAC est situé 83 Péguin, 35580 Guichen.
JOSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSAC.
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