JOSADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
JOSADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 496 736. Elle est domiciliée 93 av Gambetta, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BENSOUSSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOSADA
INSEE- Dénomination
- JOSADA
- SIREN
- 399 496 736
- SIRET (siège)
- 399 496 736 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27399496736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 496 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1995
- Siège social
- 93 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSADA
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET
Finances de JOSADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSADA
INSEEÉtablissements de JOSADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
399 496 736 00014 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSADA
INPIComptes annuels de JOSADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSADA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1995
Questions fréquentes sur JOSADA
Quel est le numéro SIREN de JOSADA ?
Le numéro SIREN de JOSADA est 399 496 736. Le SIRET de son siège social est 399 496 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27399496736.
Qui dirige JOSADA ?
JOSADA est dirigée par JEAN-JACQUES BENSOUSSAN, gérant.
Où se situe le siège social de JOSADA ?
Le siège social de JOSADA est situé 93 av Gambetta, 75020 Paris.
JOSADA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSADA.
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