JOSAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 101 654, JOSAMA est une SCI créée le 25 juillet 2017. Elle est domiciliée 14 All des Chenes, 78350 Jouy-en-Josas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY PIERRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOSAMA
INSEE- Dénomination
- JOSAMA
- SIREN
- 831 101 654
- SIRET (siège)
- 831 101 654 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96831101654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 101 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2017
- Siège social
- 14 ALL DES CHENES, 78350, JOUY-EN-JOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSAMA
L'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens immeubles
Finances de JOSAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSAMA
INSEEÉtablissements de JOSAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78350 JOUY-EN-JOSASSiègeActif
831 101 654 00018 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSAMA
INPIComptes annuels de JOSAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-11.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23-11.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-25.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-40.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2017
Questions fréquentes sur JOSAMA
Quel est le numéro SIREN de JOSAMA ?
Le numéro SIREN de JOSAMA est 831 101 654. Le SIRET de son siège social est 831 101 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831101654.
Qui dirige JOSAMA ?
JOSAMA est dirigée par REMY PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSAMA ?
Le siège social de JOSAMA est situé 14 All des Chenes, 78350 Jouy-en-Josas.
JOSAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSAMA.
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