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JOSBAT

Active
Siren481 862 373SARL75020 PARISCréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 862 373. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de JOSBAT

Dénomination
JOSBAT
SIREN
481 862 373
SIRET (siège)
481 862 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11481862373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 862 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 avril 2005
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de JOSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    481 862 373 00018 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de JOSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de JOSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur JOSBAT

Quel est le numéro SIREN de JOSBAT ?

Le numéro SIREN de JOSBAT est 481 862 373. Le SIRET de son siège social est 481 862 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481862373.

Où se situe le siège social de JOSBAT ?

Le siège social de JOSBAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

JOSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSBAT.

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