JOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOSE est une SARL immatriculée le 30 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 748 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av d'Argenteuil, 92600 Asnieres sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de JOSE
INSEE- Dénomination
- JOSE
- SIREN
- 477 748 636
- SIRET (siège)
- 477 748 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13477748636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 748 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 28 AV D'ARGENTEUIL, 92600, ASNIERES SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES SUR SEINESiègeFermé
477 748 636 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 454M
Documents juridiques de JOSE
INPIComptes annuels de JOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00455
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026001106
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026000721
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001108
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000723
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000722
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01966
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01416
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01450
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00642
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00213
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025R00066
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-45.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-41.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-19.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-42.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.642
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur JOSE
Quel est le numéro SIREN de JOSE ?
Le numéro SIREN de JOSE est 477 748 636. Le SIRET de son siège social est 477 748 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477748636.
Où se situe le siège social de JOSE ?
Le siège social de JOSE est situé 28 av d'Argenteuil, 92600 Asnieres sur Seine.
JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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