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JOSE

Active
Siren809 070 998SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 21 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JOSE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 070 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de la Paquerette Domaine du Belvedere, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE SCHRAMECK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSE

Dénomination
JOSE
SIREN
809 070 998
SIRET (siège)
809 070 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48809070998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 070 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2015
Siège social
18 CHE DE LA PAQUERETTE DOMAINE DU BELVEDERE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSE

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers non résidentiels ou résidentiels.

Finances de JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSE

OR

ODILE RAMANANTSOA

Autre

Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans

ES

ETIENNE SCHRAMECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans

JS

JUSTINE SCHRAMECK

Autre

Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    809 070 998 00012 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-21 · Début d'activité : 2015-01-20

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2015

Questions fréquentes sur JOSE

Quel est le numéro SIREN de JOSE ?

Le numéro SIREN de JOSE est 809 070 998. Le SIRET de son siège social est 809 070 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48809070998.

Qui dirige JOSE ?

JOSE est dirigée par ETIENNE SCHRAMECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSE ?

Le siège social de JOSE est situé 18 Che de la Paquerette Domaine du Belvedere, 13090 Aix-en-Provence.

JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSE.

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