JOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2022, identifiée par le SIREN 910 040 963. Elle est domiciliée 106 rue des Monts Clairs, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par THOMAS LAINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JOSE
INSEE- Dénomination
- JOSE
- SIREN
- 910 040 963
- SIRET (siège)
- 910 040 963 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89910040963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 040 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 106 RUE DES MONTS CLAIRS, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSE
La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises civile, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'assistance technique, financière, commerciale, administrative à de telles sociétés ou entreprises L'animation des sociétés et entreprises au sein desquelles la société détient des participations ou intérêts.
Finances de JOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSE
INSEEÉtablissements de JOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
910 040 963 00019 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JOSE
INPIComptes annuels de JOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00455
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026001106
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026000721
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001108
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000723
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000722
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04228
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00043
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024F00865
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024001571
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024000330
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00507
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00271
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00941
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00465
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02290
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00069
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 18/00335
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23/03110
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025R00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024001572
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01456
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03432
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01635
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Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/00364
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/00362
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-45.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1999 · N° 95-41.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-41.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-19.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-42.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.642
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur JOSE
Quel est le numéro SIREN de JOSE ?
Le numéro SIREN de JOSE est 910 040 963. Le SIRET de son siège social est 910 040 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89910040963.
Qui dirige JOSE ?
JOSE est dirigée par THOMAS LAINE, président de sas.
Où se situe le siège social de JOSE ?
Le siège social de JOSE est situé 106 rue des Monts Clairs, 92700 Colombes.
JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSE.
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