JOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSE est une SARL immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 517 956. Son siège social est situé 85 AV charles de gaulle, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. La direction est assurée par Morgane SERVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOSE
INSEE- Dénomination
- JOSE
- SIREN
- 932 517 956
- SIRET (siège)
- 932 517 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63932517956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 517 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 03 septembre 2024
- Siège social
- 85 AV charles de gaulle, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSE
L'activité de caviste, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires.
Finances de JOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSE
INSEEÉtablissements de JOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
932 517 956 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JOSE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026000721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 18/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024001773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/02763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2024
Questions fréquentes sur JOSE
Quel est le numéro SIREN de JOSE ?
Le numéro SIREN de JOSE est 932 517 956. Le SIRET de son siège social est 932 517 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63932517956.
Qui dirige JOSE ?
JOSE est dirigée par Morgane SERVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de JOSE ?
Le siège social de JOSE est situé 85 AV charles de gaulle, 82000 Montauban.
JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSE.
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