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JOSE DECO-BAT

Active
Siren953 314 200SAS45390 Briarres-sur-EssonneCréée le 16 juin 2023

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 314 200, JOSE DECO-BAT est une SAS créée le 16 juin 2023. Elle est domiciliée 294 RTE de Villereau, 45390 Briarres-sur-Essonne. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par JOSE MENDES FORTES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JOSE DECO-BAT

Dénomination
JOSE DECO-BAT
SIREN
953 314 200
SIRET (siège)
953 314 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44953314200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 314 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
16 juin 2023
Siège social
294 RTE de Villereau, 45390, Briarres-sur-Essonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSE DECO-BAT

Peinture décoration générale, menuiserie, pose et dépose de fenêtres, de parquets ; plomberie, électricité, faÏence, carrelage, maçonnerie. Apporteur d'affaires, sous-traitance.

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Finances de JOSE DECO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOSE DECO-BAT

JM

JOSE MENDES FORTES

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de JOSE DECO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45390 Briarres-sur-EssonneSiègeActif

    953 314 200 00015 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JOSE DECO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Conformité de JOSE DECO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSE DECO-BAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 29 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2025, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSE DECO-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSE DECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSE DECO-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2025, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur JOSE DECO-BAT

Quel est le numéro SIREN de JOSE DECO-BAT ?

Le numéro SIREN de JOSE DECO-BAT est 953 314 200. Le SIRET de son siège social est 953 314 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44953314200.

Qui dirige JOSE DECO-BAT ?

JOSE DECO-BAT est dirigée par JOSE MENDES FORTES, président de sas.

Où se situe le siège social de JOSE DECO-BAT ?

Le siège social de JOSE DECO-BAT est situé 294 RTE de Villereau, 45390 Briarres-sur-Essonne.

JOSE DECO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSE DECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSE DECO-BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. JOSE DECO-BAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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