JOSE MARIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,6 k€
JOSE MARIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 240 501. Elle est domiciliée 37 rue du Chateau d'Eau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. JOSE MARIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OSCAR FERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOSE MARIA
INSEE- Dénomination
- JOSE MARIA
- SIREN
- 808 240 501
- SIRET (siège)
- 808 240 501 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02808240501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 240 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 37 RUE DU CHATEAU D'EAU, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSE MARIA
Support de patrimoine famillial immobilier sans activité de location
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Finances de JOSE MARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSE MARIA
INSEEÉtablissements de JOSE MARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
808 240 501 00011 · ouvert le 09 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSE MARIA
INPIConformité de JOSE MARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSE MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSE MARIA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSE MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOSE MARIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-08 · Début d'activité : 2014-11-09
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur JOSE MARIA
Quel est le numéro SIREN de JOSE MARIA ?
Le numéro SIREN de JOSE MARIA est 808 240 501. Le SIRET de son siège social est 808 240 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02808240501.
Qui dirige JOSE MARIA ?
JOSE MARIA est dirigée par OSCAR FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSE MARIA ?
Le siège social de JOSE MARIA est situé 37 rue du Chateau d'Eau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
JOSE MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSE MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSE MARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSE MARIA.
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