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JOSE PASCAL

Active
Siren798 506 234SARL75010 ParisCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

JOSE PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 506 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 rue des Vinaigriers, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4647Z. Elle est dirigée par JOSE Zaidan, liquidateur.

Fiche d'identité de JOSE PASCAL

Dénomination
JOSE PASCAL
SIREN
798 506 234
SIRET (siège)
798 506 234 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21798506234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 506 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
28 RUE 28 rue des Vinaigriers , 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSE PASCAL

JZ

JOSE Zaidan

Liquidateur

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de JOSE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 ParisSiègeFermé

    798 506 234 00011 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4647Z

Documents juridiques de JOSE PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JOSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Zaidan, José Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-19 · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Marques déposées par JOSE PASCAL

JOSE PASCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JOSE PASCAL

    N° 4054037 · Déposée le 09 décembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 09 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JOSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOSE PASCAL est 798 506 234. Le SIRET de son siège social est 798 506 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798506234.

Qui dirige JOSE PASCAL ?

JOSE PASCAL est dirigée par JOSE Zaidan, liquidateur.

Où se situe le siège social de JOSE PASCAL ?

Le siège social de JOSE PASCAL est situé 28 RUE 28 rue des Vinaigriers, 75010 Paris.

JOSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSE PASCAL.

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