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JOSEBAT

Fermée
Siren392 966 362SARL34830 JACOURadiée le 10 novembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

JOSEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 966 362. Son siège social est situé 3 B av Charles Gros Parc d'Activite Clement Ader, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. JOSE TEBAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. JOSEBAT a été radiée le 10 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JOSEBAT

Dénomination
JOSEBAT
SIREN
392 966 362
SIRET (siège)
392 966 362 00049
N° TVA intracommunautaire
FR92392966362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 966 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
22 novembre 1993
Date de radiation
10 novembre 2020
Siège social
3 B AV CHARLES GROS PARC D'ACTIVITE CLEMENT ADER, 34830, JACOU
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de JOSEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEBAT

JT

JOSE TEBAR

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de JOSEBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeFermé

    392 966 362 00049 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 4120B

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé

    392 966 362 00015 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 452B

  • 34830 JACOUFermé

    392 966 362 00023 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452B

  • 34160 CASTRIESFermé

    392 966 362 00031 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 452B

Documents juridiques de JOSEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de JOSEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2009. Clôturée le 06 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 17 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JOSEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1993

Questions fréquentes sur JOSEBAT

Quel est le numéro SIREN de JOSEBAT ?

Le numéro SIREN de JOSEBAT est 392 966 362. Le SIRET de son siège social est 392 966 362 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392966362.

Qui dirige JOSEBAT ?

JOSEBAT est dirigée par JOSE TEBAR, gérant.

Où se situe le siège social de JOSEBAT ?

Le siège social de JOSEBAT est situé 3 B av Charles Gros Parc d'Activite Clement Ader, 34830 Jacou.

JOSEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, JOSEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 novembre 2020.

JOSEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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