JOSEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 717 065, JOSEF est une SCI créée le 22 juin 2007. Elle est domiciliée 8 RUE Sigmund Freud, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED BENOUI, autre.
Fiche d'identité de JOSEF
INSEE- Dénomination
- JOSEF
- SIREN
- 498 717 065
- SIRET (siège)
- 498 717 065 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR24498717065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 717 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 8 RUE Sigmund Freud, 69120, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOSEF
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers d'ensemble immobilier composé
Finances de JOSEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEF
INSEEMILD BATIMENT
Associé commandité
Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans
Établissements de JOSEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif
498 717 065 00045 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B
- 69200 VénissieuxFermé
498 717 065 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSEF
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOSEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/21366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 02-17.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 92-42.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1994 · N° 92-85.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur JOSEF
Quel est le numéro SIREN de JOSEF ?
Le numéro SIREN de JOSEF est 498 717 065. Le SIRET de son siège social est 498 717 065 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498717065.
Qui dirige JOSEF ?
JOSEF est dirigée par MOHAMED BENOUI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSEF ?
Le siège social de JOSEF est situé 8 RUE Sigmund Freud, 69120 Vaulx-en-Velin.
JOSEF est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEF.
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