JOSEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 753 658. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cour du Bosc, 14130 Pierrefitte-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LAURE LE BIHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOSEF
INSEE- Dénomination
- JOSEF
- SIREN
- 892 753 658
- SIRET (siège)
- 892 753 658 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00892753658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 753 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2021
- Siège social
- LA COUR DU BOSC, 14130, PIERREFITTE-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSEF
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de JOSEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de JOSEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PIERREFITTE-EN-AUGESiègeActif
892 753 658 00012 · ouvert le 26 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSEF
INPIComptes annuels de JOSEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/21366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 02-17.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 92-42.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1994 · N° 92-85.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2020-09-26
- création
Date d'effet : 11 janvier 2021
Questions fréquentes sur JOSEF
Quel est le numéro SIREN de JOSEF ?
Le numéro SIREN de JOSEF est 892 753 658. Le SIRET de son siège social est 892 753 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00892753658.
Qui dirige JOSEF ?
JOSEF est dirigée par MARIE-LAURE LE BIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSEF ?
Le siège social de JOSEF est situé La Cour du Bosc, 14130 Pierrefitte-en-Auge.
JOSEF est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEF.
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