JOSEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSEF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2024, identifiée par le SIREN 984 495 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Turpin, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. La direction est assurée par AYMAN KHATER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JOSEF
INSEE- Dénomination
- JOSEF
- SIREN
- 984 495 002
- SIRET (siège)
- 984 495 002 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15984495002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 495 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 1 RUE Turpin, 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSEF
Achat et vente sur les marchés de fruits et légumes, d'herbes et plantes aromatiques, de produits d'épicerie et tout produits connexes à l'activité
Finances de JOSEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEF
INSEEÉtablissements de JOSEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif
984 495 002 00011 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 4781Z
Documents juridiques de JOSEF
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOSEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/21366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 02-17.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-15.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 92-42.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1994 · N° 92-85.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur JOSEF
Quel est le numéro SIREN de JOSEF ?
Le numéro SIREN de JOSEF est 984 495 002. Le SIRET de son siège social est 984 495 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15984495002.
Qui dirige JOSEF ?
JOSEF est dirigée par AYMAN KHATER, président de sas.
Où se situe le siège social de JOSEF ?
Le siège social de JOSEF est situé 1 RUE Turpin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
JOSEF est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEF.
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