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JOSEF GASS

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Siren402 450 670Société étrangère VORLANDSTRASSE 4Créée le 01 août 1995

Documents

JOSEF GASS est une société étrangère immatriculée le 1er août 1995 sous le numéro SIREN 402 450 670. Son siège social est situé D-77756 Hauslach, Vorlandstrasse 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de JOSEF GASS

Dénomination
JOSEF GASS
SIREN
402 450 670
SIRET (siège)
402 450 670 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06402450670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 450 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 août 1995
Siège social
D-77756 HAUSLACH, VORLANDSTRASSE 4
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JOSEF GASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOSEF GASS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOSEF GASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • VORLANDSTRASSE 4SiègeFermé

    402 450 670 00011 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de JOSEF GASS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de JOSEF GASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEF GASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSEF GASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEF GASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSEF GASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur JOSEF GASS

Quel est le numéro SIREN de JOSEF GASS ?

Le numéro SIREN de JOSEF GASS est 402 450 670. Le SIRET de son siège social est 402 450 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06402450670.

Où se situe le siège social de JOSEF GASS ?

Le siège social de JOSEF GASS est situé D-77756 Hauslach, Vorlandstrasse 4.

JOSEF GASS est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEF GASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEF GASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEF GASS.