JOSEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOSEFA est une SARL immatriculée le 10 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 967 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Vignes, 91560 Crosne. L'entreprise déclare le code NAF 4778A comme activité principale.
Fiche d'identité de JOSEFA
INSEE- Dénomination
- JOSEFA
- SIREN
- 433 967 403
- SIRET (siège)
- 433 967 403 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37433967403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 967 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 10 décembre 2000
- Siège social
- 2 RUE DES VIGNES, 91560, CROSNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de JOSEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEFA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Clément en fonction le 24 Janvier 2012 RUIZ
Liquidateur · de février 2012 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOSEFA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91560 CROSNESiègeFermé
433 967 403 00018 · ouvert le 10 décembre 2000 · NAF 7010Z
- 91230 MONTGERONFermé
433 967 403 00026 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 4778A
- 94300 VINCENNESFermé
433 967 403 00034 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 524T
Documents juridiques de JOSEFA
INPIComptes annuels de JOSEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025065301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-43.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-18.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-15.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEFA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liquidateur : RUIZ Clément en fonction le 24 Janvier 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 10 décembre 2000
Questions fréquentes sur JOSEFA
Quel est le numéro SIREN de JOSEFA ?
Le numéro SIREN de JOSEFA est 433 967 403. Le SIRET de son siège social est 433 967 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433967403.
Où se situe le siège social de JOSEFA ?
Le siège social de JOSEFA est situé 2 rue des Vignes, 91560 Crosne.
JOSEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEFA.
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