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JOSEFA

Active
Siren832 970 792SCI76770 MALAUNAYCréée le 05 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 970 792, JOSEFA est une SCI créée le 5 décembre 2017. Elle est domiciliée 235 rue des Audines Hameau Saint Maurice, 76770 Malaunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH CORNILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSEFA

Dénomination
JOSEFA
SIREN
832 970 792
SIRET (siège)
832 970 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37832970792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 970 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2017
Siège social
235 RUE DES AUDINES HAMEAU SAINT MAURICE, 76770, MALAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSEFA

Acquisition, gestion, location de biens ou droits immobiliers

Finances de JOSEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEFA

JC

JOSEPH CORNILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

SC

SELENA CORNILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

FP

FABIENNE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de JOSEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeActif

    832 970 792 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de JOSEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-05 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur JOSEFA

Quel est le numéro SIREN de JOSEFA ?

Le numéro SIREN de JOSEFA est 832 970 792. Le SIRET de son siège social est 832 970 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37832970792.

Qui dirige JOSEFA ?

JOSEFA est dirigée par JOSEPH CORNILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSEFA ?

Le siège social de JOSEFA est situé 235 rue des Audines Hameau Saint Maurice, 76770 Malaunay.

JOSEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEFA.

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