JOSEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 560 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 487 352, JOSEP est une SCI créée le 14 septembre 2015. Son siège social est situé 47 rue du Moulin, 84330 Le Barroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARAH AUBURN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOSEP
INSEE- Dénomination
- JOSEP
- SIREN
- 813 487 352
- SIRET (siège)
- 813 487 352 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74813487352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 487 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2015
- Siège social
- 47 RUE DU MOULIN, 84330, LE BARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSEP
Acquisition, vente, constuction, location, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de JOSEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de JOSEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 LE BARROUXSiègeActif
813 487 352 00011 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSEP
INPIComptes annuels de JOSEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023000172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 18-60.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-42.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2015
Questions fréquentes sur JOSEP
Quel est le numéro SIREN de JOSEP ?
Le numéro SIREN de JOSEP est 813 487 352. Le SIRET de son siège social est 813 487 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74813487352.
Qui dirige JOSEP ?
JOSEP est dirigée par SARAH AUBURN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSEP ?
Le siège social de JOSEP est situé 47 rue du Moulin, 84330 Le Barroux.
JOSEP est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEP.
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