JOSEP LIMITED
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 384 928, JOSEP LIMITED est une société étrangère créée le 1er janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Lyng Norwich, The Old School Port Row. JOSEP LIMITED relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JOSEP LIMITED
INSEE- Dénomination
- JOSEP LIMITED
- SIREN
- 429 384 928
- SIRET (siège)
- 429 384 928 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34429384928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 384 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- LYNG NORWICH, THE OLD SCHOOL PORT ROW
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JOSEP LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEP LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOSEP LIMITED
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- THE OLD SCHOOL PORT ROWSiègeActif
429 384 928 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
- 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDActif
429 384 928 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSEP LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JOSEP LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEP LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEP LIMITED. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023000172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 18-60.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-42.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEP LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOSEP LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur JOSEP LIMITED
Quel est le numéro SIREN de JOSEP LIMITED ?
Le numéro SIREN de JOSEP LIMITED est 429 384 928. Le SIRET de son siège social est 429 384 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34429384928.
Où se situe le siège social de JOSEP LIMITED ?
Le siège social de JOSEP LIMITED est situé Lyng Norwich, The Old School Port Row.
JOSEP LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEP LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEP LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEP LIMITED.
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