JOSEPH.A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JOSEPH.A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 711 760. Elle est domiciliée 40 rue de Vern, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par BERTRAND AUBERT, président de sas.
Fiche d'identité de JOSEPH.A
INSEE- Dénomination
- JOSEPH.A
- SIREN
- 903 711 760
- SIRET (siège)
- 903 711 760 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36903711760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 711 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 40 RUE DE VERN, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSEPH.A
La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres l'animation et la coordination de sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement de services à ses filiales ou entreprises tierces la réalisation de prestations de services, de conseils, de formation, d'études à destination de celles-ci.
Finances de JOSEPH.A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEPH.A
INSEEÉtablissements de JOSEPH.A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
903 711 760 00012 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JOSEPH.A
INPIComptes annuels de JOSEPH.A
INPIJOSEPH.A a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de JOSEPH.A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPH.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPH.A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/01379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-10.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-28.281
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 12/04830
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/02596
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/13706
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/10639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-21.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-24.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.564
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/03920
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Cour d'appel, 8e Chambre C
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Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-42.573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 98-17.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEPH.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEPH.A
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur JOSEPH.A
Quel est le numéro SIREN de JOSEPH.A ?
Le numéro SIREN de JOSEPH.A est 903 711 760. Le SIRET de son siège social est 903 711 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36903711760.
Qui dirige JOSEPH.A ?
JOSEPH.A est dirigée par BERTRAND AUBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de JOSEPH.A ?
Le siège social de JOSEPH.A est situé 40 rue de Vern, 35200 Rennes.
JOSEPH.A est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEPH.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEPH.A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPH.A.
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