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403 499 114

Active
Siren403 499 114Entrepreneur individuel ThionvilleCréée le 28 décembre 1995

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 499 114

Dénomination
403 499 114
SIREN
403 499 114
SIRET (siège)
403 499 114 00037
N° TVA intracommunautaire
FR16403499114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 499 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
Thionville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 499 114

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 403 499 114

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 499 114

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ThionvilleSiègeActif

    403 499 114 00037 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6910Z

  • ThionvilleFermé

    403 499 114 00011 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6910Z

Conformité de 403 499 114

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 499 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 499 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 499 114

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

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