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JOSEPH BERTRAND

Active
Siren803 379 726SCI66000 PERPIGNANCréée le 08 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

JOSEPH BERTRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 379 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Joseph Bertrand, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMILE GIMENEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de JOSEPH BERTRAND

Dénomination
JOSEPH BERTRAND
SIREN
803 379 726
SIRET (siège)
803 379 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75803379726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 379 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
12 B RUE JOSEPH BERTRAND, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSEPH BERTRAND

Administration, acquisition et exploitation de biens immobiliers

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Finances de JOSEPH BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOSEPH BERTRAND

EG

EMILE GIMENEZ

Autre

SB

Sony BAPTISTE

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

AB

Angélique Nathalie Georgette nom d'usage : BATTLE BATLLE

Gérant · de juillet 2014 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOSEPH BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    803 379 726 00018 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSEPH BERTRAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Conformité de JOSEPH BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPH BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPH BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEPH BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSEPH BERTRAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BAPTISTE Marc nom d'usage : BAPTISTE n'est plus gérant. GIMENEZ Émile nom d'usage : GIMENEZ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BAPTISTE Marc nom d'usage : BAPTISTE n'est plus gérant. BATLLE Angélique Nathalie Georgette n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-25

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur JOSEPH BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de JOSEPH BERTRAND ?

Le numéro SIREN de JOSEPH BERTRAND est 803 379 726. Le SIRET de son siège social est 803 379 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803379726.

Qui dirige JOSEPH BERTRAND ?

JOSEPH BERTRAND est dirigée par EMILE GIMENEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSEPH BERTRAND ?

Le siège social de JOSEPH BERTRAND est situé 12 B rue Joseph Bertrand, 66000 Perpignan.

JOSEPH BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEPH BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEPH BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPH BERTRAND.

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