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983 655 374

Active
Siren983 655 374Entrepreneur individuel OstwaldCréée le 07 mars 2024

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 655 374

Dénomination
983 655 374
SIREN
983 655 374
SIRET (siège)
983 655 374 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27983655374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 655 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
07 mars 2024
Siège social
Ostwald
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 655 374

Vente en ligne de produits non alimentaires non réglementés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 655 374

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 655 374

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OstwaldSiègeActif

    983 655 374 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de 983 655 374

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 655 374

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 655 374. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 655 374 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 655 374

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

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