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JOSEPH CLEMENT

Active
Siren538 482 381Entrepreneur individuel30260 QUISSACCréée le 12 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSEPH CLEMENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifié par le SIREN 538 482 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 515 Rte d'Anduze, 30260 Quissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de JOSEPH CLEMENT

Dénomination
JOSEPH CLEMENT
SIREN
538 482 381
SIRET (siège)
538 482 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37538482381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 482 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
515 RTE D'ANDUZE, 30260, QUISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSEPH CLEMENT

Transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de mons de 3 Tonnes 5

Finances de JOSEPH CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEPH CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSEPH CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30260 QUISSACSiègeActif

    538 482 381 00018 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 4941B

Documents juridiques de JOSEPH CLEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JOSEPH CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPH CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEPH CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSEPH CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 25 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JOSEPH CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEPH CLEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur JOSEPH CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de JOSEPH CLEMENT ?

Le numéro SIREN de JOSEPH CLEMENT est 538 482 381. Le SIRET de son siège social est 538 482 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538482381.

Où se situe le siège social de JOSEPH CLEMENT ?

Le siège social de JOSEPH CLEMENT est situé 515 Rte d'Anduze, 30260 Quissac.

JOSEPH CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEPH CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEPH CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSEPH CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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