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JOSEPH DAVID

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Siren947 477 006Entrepreneur individuel79700 MAULEONCréée le 11 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOSEPH DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 octobre 2023 sous le numéro SIREN 947 477 006. Son siège social est situé 23 rue des Chevaliers, 79700 Mauleon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B.

Fiche d'identité de JOSEPH DAVID

Dénomination
JOSEPH DAVID
SIREN
947 477 006
SIRET (siège)
947 477 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66947477006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 477 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320B
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
23 RUE DES CHEVALIERS, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSEPH DAVID

L'installation d'équipement agricole

Finances de JOSEPH DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEPH DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOSEPH DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    947 477 006 00011 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 3320B

Documents juridiques de JOSEPH DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de JOSEPH DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPH DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEPH DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPH DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSEPH DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEPH DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2023

Questions fréquentes sur JOSEPH DAVID

Quel est le numéro SIREN de JOSEPH DAVID ?

Le numéro SIREN de JOSEPH DAVID est 947 477 006. Le SIRET de son siège social est 947 477 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66947477006.

Où se situe le siège social de JOSEPH DAVID ?

Le siège social de JOSEPH DAVID est situé 23 rue des Chevaliers, 79700 Mauleon.

JOSEPH DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEPH DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEPH DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPH DAVID.

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