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JOSEPH ROYET

Fermée
Siren820 830 230SARL42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTRadiée le 21 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSEPH ROYET est une SARL immatriculée le 9 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 830 230. Le siège social de l'entreprise se trouve Chavas, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4672Z. JOSEPH ROYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. JOSEPH ROYET a été radiée le 21 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JOSEPH ROYET

Dénomination
JOSEPH ROYET
SIREN
820 830 230
SIRET (siège)
820 830 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08820830230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 830 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4672Z
Date de création
09 juin 2016
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
CHAVAS, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de JOSEPH ROYET

Le négoce de métaux ferreux et d'objet de récupération et biens d'occasion.

Finances de JOSEPH ROYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEPH ROYET

JR

JOSEPH ROYET

Gérant

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

Établissements de JOSEPH ROYET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeFermé

    820 830 230 00018 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4672Z

Documents juridiques de JOSEPH ROYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de JOSEPH ROYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPH ROYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEPH ROYET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSEPH ROYET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2024. Clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSEPH ROYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEPH ROYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEPH ROYET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2016

Questions fréquentes sur JOSEPH ROYET

Quel est le numéro SIREN de JOSEPH ROYET ?

Le numéro SIREN de JOSEPH ROYET est 820 830 230. Le SIRET de son siège social est 820 830 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08820830230.

Qui dirige JOSEPH ROYET ?

JOSEPH ROYET est dirigée par JOSEPH ROYET, gérant.

Où se situe le siège social de JOSEPH ROYET ?

Le siège social de JOSEPH ROYET est situé Chavas, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

JOSEPH ROYET est-elle toujours en activité ?

Non, JOSEPH ROYET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

JOSEPH ROYET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSEPH ROYET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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