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JOSEPH SALLES

Active
Siren487 816 134SARL66000 PERPIGNANCréée le 02 janvier 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JOSEPH SALLES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 816 134. Son siège social est situé 2 rue Etienne Terrus, 66000 Perpignan. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de JOSEPH SALLES

Dénomination
JOSEPH SALLES
SIREN
487 816 134
SIRET (siège)
487 816 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05487816134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 816 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
2 RUE ETIENNE TERRUS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JOSEPH SALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOSEPH SALLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOSEPH SALLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    487 816 134 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4334Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    487 816 134 00026 · ouvert le 31 juillet 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JOSEPH SALLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Conformité de JOSEPH SALLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOSEPH SALLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSEPH SALLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEPH SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSEPH SALLES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SALLES Joseph

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : SALLES Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur JOSEPH SALLES

Quel est le numéro SIREN de JOSEPH SALLES ?

Le numéro SIREN de JOSEPH SALLES est 487 816 134. Le SIRET de son siège social est 487 816 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487816134.

Où se situe le siège social de JOSEPH SALLES ?

Le siège social de JOSEPH SALLES est situé 2 rue Etienne Terrus, 66000 Perpignan.

JOSEPH SALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEPH SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEPH SALLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSEPH SALLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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