JOSEPH SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 328 591 938, JOSEPH SARL est une SARL créée le 1er juillet 1983. Elle est domiciliée Le Petit Moulin, 16410 Garat. L'entreprise déclare le code NAF 522E comme activité principale.
Fiche d'identité de JOSEPH SARL
INSEE- Dénomination
- JOSEPH SARL
- SIREN
- 328 591 938
- SIRET (siège)
- 328 591 938 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37328591938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 591 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522E
- Date de création
- 01 juillet 1983
- Siège social
- LE PETIT MOULIN, 16410, GARAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JOSEPH SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOSEPH SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16410 GARATSiègeFermé
328 591 938 00027 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 522E
Documents juridiques de JOSEPH SARL
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JOSEPH SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPH SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPH SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00182
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/14735
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025J11305
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01874
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01305
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00013
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09059
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEPH SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOSEPH SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1983
Questions fréquentes sur JOSEPH SARL
Quel est le numéro SIREN de JOSEPH SARL ?
Le numéro SIREN de JOSEPH SARL est 328 591 938. Le SIRET de son siège social est 328 591 938 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37328591938.
Où se situe le siège social de JOSEPH SARL ?
Le siège social de JOSEPH SARL est situé Le Petit Moulin, 16410 Garat.
JOSEPH SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEPH SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEPH SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPH SARL.
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