JOSEPH SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOSEPH SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 934 178. Le siège social de l'entreprise se trouve Er Maraize, 56890 Plescop. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JOSEPH SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- JOSEPH SEBASTIEN
- SIREN
- 790 934 178
- SIRET (siège)
- 790 934 178 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89790934178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 934 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- ER MARAIZE, 56890, PLESCOP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSEPH SEBASTIEN
Prestations de services : Vente de bois de chauffage (abattage), entretien de jardins, élagage.
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Finances de JOSEPH SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEPH SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOSEPH SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 PLESCOPSiègeActif
790 934 178 00019 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 9609Z
Documents juridiques de JOSEPH SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JOSEPH SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPH SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEPH SEBASTIEN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JOSEPH SEBASTIEN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2018. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 10 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00024
Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00024
Jugement du 20 août 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Juge-commissaire : Monsieur Benoît BLANCHY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 14/24
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2018.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00024
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; durée : quinze ans ; RG 14/00024
Aucune mention de JOSEPH SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEPH SEBASTIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00024
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-18 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00024
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-20 · Jugement prononçant la résolution du plan et lâouverture dâune procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Juge-commissaire : Monsieur Benoît BLANCHY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 14/24
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-24 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00024
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement ordonnant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; durée : quinze ans ; RG 14/00024
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-23
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur JOSEPH SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de JOSEPH SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de JOSEPH SEBASTIEN est 790 934 178. Le SIRET de son siège social est 790 934 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89790934178.
Où se situe le siège social de JOSEPH SEBASTIEN ?
Le siège social de JOSEPH SEBASTIEN est situé Er Maraize, 56890 Plescop.
JOSEPH SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEPH SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEPH SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOSEPH SEBASTIEN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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