JOSEPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
JOSEPHA est une société civile immatriculée le 27 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 009 756. Son siège social est situé La Ribardière, 61450 Banvou. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par Laetitia LEGUEDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JOSEPHA
INSEE- Dénomination
- JOSEPHA
- SIREN
- 940 009 756
- SIRET (siège)
- 940 009 756 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78940009756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 009 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 janvier 2025
- Siège social
- La Ribardière, 61450, Banvou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSEPHA
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés
Finances de JOSEPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEPHA
INSEEÉtablissements de JOSEPHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61450 BanvouSiègeActif
940 009 756 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de JOSEPHA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JOSEPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024F00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-41.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-16.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1991 · N° 90-11.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEPHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2025
Questions fréquentes sur JOSEPHA
Quel est le numéro SIREN de JOSEPHA ?
Le numéro SIREN de JOSEPHA est 940 009 756. Le SIRET de son siège social est 940 009 756 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78940009756.
Qui dirige JOSEPHA ?
JOSEPHA est dirigée par Laetitia LEGUEDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSEPHA ?
Le siège social de JOSEPHA est situé La Ribardière, 61450 Banvou.
JOSEPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPHA.
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