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JOSEPHINE

Active
Siren422 446 328SCI10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

JOSEPHINE est une SCI immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 446 328. Son siège social est situé 2 rue Aristide Briand, 10150 Pont-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSETTE CASSAVIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSEPHINE

Dénomination
JOSEPHINE
SIREN
422 446 328
SIRET (siège)
422 446 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46422446328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 446 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1999
Siège social
2 RUE ARISTIDE BRIAND, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSEPHINE

L'acquisition d'un immeuble sis 2 rue Aristide Briand 10150 PONT SAINTE MARIE

Finances de JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEPHINE

RC

ROSETTE CASSAVIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

PH

PASCAL HARVEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOSEPHINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeFermé

    422 446 328 00011 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    422 446 328 00029 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSEPHINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de JOSEPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEPHINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CASSAVIA Rosette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSAVIA Rosette ; Associé indéfiniment responsable : HARVEY Pascal Loïs

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de JOSEPHINE est 422 446 328. Le SIRET de son siège social est 422 446 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422446328.

Qui dirige JOSEPHINE ?

JOSEPHINE est dirigée par ROSETTE CASSAVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSEPHINE ?

Le siège social de JOSEPHINE est situé 2 rue Aristide Briand, 10150 Pont-Sainte-Marie.

JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPHINE.

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