JOSEPHINE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSEPHINE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 270 958. Elle est domiciliée La Josephine, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BONNIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. JOSEPHINE a été radiée le 9 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de JOSEPHINE
INSEE- Dénomination
- JOSEPHINE
- SIREN
- 449 270 958
- SIRET (siège)
- 449 270 958 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20449270958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 270 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Date de radiation
- 09 septembre 2026
- Siège social
- La Josephine , 85670, Saint-Christophe-du-Ligneron
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de JOSEPHINE
acquisition,administration et exploitation a bail, location de tous biens et droits immobiliers; prise de participation dans toutes opérations immobilieres.
Finances de JOSEPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEPHINE
INSEEÉtablissements de JOSEPHINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85670 Saint-Christophe-du-LigneronSiègeFermé
449 270 958 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSEPHINE
INPIComptes annuels de JOSEPHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026041139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026023545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03597
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00264
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12300
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEPHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Bonnin, David Patrice Jacky ; modification du Liquidateur Dugue, Anthony Maurice Joseph
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur JOSEPHINE
Quel est le numéro SIREN de JOSEPHINE ?
Le numéro SIREN de JOSEPHINE est 449 270 958. Le SIRET de son siège social est 449 270 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449270958.
Qui dirige JOSEPHINE ?
JOSEPHINE est dirigée par DAVID BONNIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSEPHINE ?
Le siège social de JOSEPHINE est situé La Josephine, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron.
JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?
Non, JOSEPHINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.
JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPHINE.
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