JOSEPHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSEPHINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 214 466. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chapelle, 73800 Cruet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT DELANOE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOSEPHINE
INSEE- Dénomination
- JOSEPHINE
- SIREN
- 533 214 466
- SIRET (siège)
- 533 214 466 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17533214466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 214 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2011
- Siège social
- LA CHAPELLE, 73800, CRUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSEPHINE
Acquisition, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de JOSEPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEPHINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans
Établissements de JOSEPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 CRUETSiègeActif
533 214 466 00013 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSEPHINE
INPIComptes annuels de JOSEPHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 juin 2026 · N° 21/00513
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03666
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00930
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02837
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02520
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/19327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mai 2013 · N° 12/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-44.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-15.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-41.680
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 93-70.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-43.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1995 · N° 94-84.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-22.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-84.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 1993 · N° 92-83.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-61.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEPHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-03
- création
Date d'effet : 27 juin 2011
Questions fréquentes sur JOSEPHINE
Quel est le numéro SIREN de JOSEPHINE ?
Le numéro SIREN de JOSEPHINE est 533 214 466. Le SIRET de son siège social est 533 214 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17533214466.
Qui dirige JOSEPHINE ?
JOSEPHINE est dirigée par LAURENT DELANOE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSEPHINE ?
Le siège social de JOSEPHINE est situé La Chapelle, 73800 Cruet.
JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPHINE.
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