JOSEPHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSEPHINE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 178 751. Son siège social est situé 799 rue du Fief, 62840 Sailly-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MUTELET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de JOSEPHINE
INSEE- Dénomination
- JOSEPHINE
- SIREN
- 815 178 751
- SIRET (siège)
- 815 178 751 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07815178751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 178 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2015
- Siège social
- 799 RUE DU FIEF, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSEPHINE
Acquisition, gestion, location de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de JOSEPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSEPHINE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de JOSEPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif
815 178 751 00013 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSEPHINE
INPIComptes annuels de JOSEPHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSEPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026041139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026023545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03879
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06681
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F00139
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03432
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/53975
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/52286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2024 · N° 24/01155
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01092
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03666
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00930
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/02837
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/19327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 mai 2013 · N° 12/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-60.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-44.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-15.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-15.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-41.680
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 93-70.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-43.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.084
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1995 · N° 94-84.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-22.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-84.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 1993 · N° 92-83.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-61.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSEPHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2015
Questions fréquentes sur JOSEPHINE
Quel est le numéro SIREN de JOSEPHINE ?
Le numéro SIREN de JOSEPHINE est 815 178 751. Le SIRET de son siège social est 815 178 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07815178751.
Qui dirige JOSEPHINE ?
JOSEPHINE est dirigée par OLIVIER MUTELET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSEPHINE ?
Le siège social de JOSEPHINE est situé 799 rue du Fief, 62840 Sailly-sur-la-Lys.
JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPHINE.
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