JOSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
JOSETTE est une SCI immatriculée le 5 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 809 162. Elle est domiciliée 19 rue Roger Salengro, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL PUTANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOSETTE
INSEE- Dénomination
- JOSETTE
- SIREN
- 800 809 162
- SIRET (siège)
- 800 809 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77800809162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 809 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2014
- Siège social
- 19 RUE ROGER SALENGRO, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSETTE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des couts d'aménagement, de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société, éventuellement et exceptionnelement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifent pas le caractère civil de la société
Finances de JOSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSETTE
INSEEBLANCHE IMPERIALI DES PRINCES DE FRANCAVILLA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2014) · 12 ans
Établissements de JOSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
800 809 162 00012 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSETTE
INPIComptes annuels de JOSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00191
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00532
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009577
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00192
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00283
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04086
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00363
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00415
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00116
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00069
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Décision du 06 mars 2026 · N° 22/04182
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/03236
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01132
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00021
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18-82.685
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/04839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.797
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/23125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-13.017
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 décembre 2017 · N° 15/01108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 10-19.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-83.051
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 06 janvier 2017 · N° 16/10111
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/05524
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-89.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-18.703
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-87.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-16.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-83.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-82.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 04-80.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-13.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-87.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-84.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-12.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2003 · N° 02-81.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-81.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-84.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-41.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 01-86.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-13.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-18.311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-17.190
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-10.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 00-87.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 00-86.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-22.235
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-84.593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-12.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-12.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-17.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-46.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-82.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2000 · N° 00-81.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 00-81.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-10.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-81.801
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-41.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-85.334
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-83.618
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-22.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2000 · N° 99-85.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-82.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-16.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-87.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-44.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-87.451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-41.905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 94-70.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-85.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-85.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-84.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-70.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.363
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-45.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-19.886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-12.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.646
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-10.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 95-45.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-21.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-45.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-22.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-17.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-19.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-20.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 95-20.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-45.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-17.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1996 · N° 93-83.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1996 · N° 96-82.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-10.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-40.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 95-82.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.003
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-86.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1995 · N° 94-82.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 1995 · N° 94-84.392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-21.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-44.224
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.220
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Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-80.544
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Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-85.471
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Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-85.469
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Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-85.439
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Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-80.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.252
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.695
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.592
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Décision du 04 octobre 1993 · N° 92-80.889
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Décision du 07 septembre 1993 · N° 91-85.217
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.905
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Décision du 19 novembre 1992 · N° 89-45.642
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.779
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Décision du 21 mars 1991 · N° 89-84.195
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.642
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Aucune mention de JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-05 · Début d'activité : 2014-02-10
- création
Date d'effet : 05 mars 2014
Questions fréquentes sur JOSETTE
Quel est le numéro SIREN de JOSETTE ?
Le numéro SIREN de JOSETTE est 800 809 162. Le SIRET de son siège social est 800 809 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77800809162.
Qui dirige JOSETTE ?
JOSETTE est dirigée par EMMANUEL PUTANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSETTE ?
Le siège social de JOSETTE est situé 19 rue Roger Salengro, 72100 Le Mans.
JOSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSETTE.
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